Traitement des demandes de soins de santé – engagement de suivi

Questions et réponses

1. Qu’est-ce que le contrat du SFTDSS?
2. Qui utilise le SFTDSS?
3. Pourquoi ACC obtient-il le prochain contrat du SFTDSS?
4. Quand le prochain contrat du SFTDSS commencera-t-il?
5. Le prochain contrat du SFTDSS aura-t-il une incidence sur mes avantages et services?
6. Ma vie privée mes renseignements personnels seront-ils protégés?
7. Des vétérans et d’autres participants ont-ils été consultés au sujet du prochain contrat du SFTDSS?
8. Qui sera le prochain fournisseur et comment a-t-il été choisi?
9. Quelle est la durée et quel est le montant du prochain contrat du SFTDSS?
10. Où peut-on obtenir d’autres renseignements sur le SFTDSS?

Q1. Qu’est-ce que le contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS)?

R1. Anciens Combattants Canada (ACC), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offrent une vaste gamme d’avantages et de services de santé aux vétérans admissibles et à leur famille, ainsi qu’aux membres des FAC et de la GRC. Le contrat du SFTDSS est utilisé pour gérer le traitement des demandes de remboursement pour la plupart de ces avantages et services de soins de santé. Les services du SFTDSS comprennent les suivants :

• évaluer les demandes des participants et autoriser celles qui sont admissibles;
• rembourser les participants ou les fournisseurs de soins de santé pour les demandes autorisées;
• répondre aux questions des participants au sujet des autorisations et des remboursements des soins de santé;
• établir et maintenir la liste des fournisseurs de soins de santé inscrits qui peuvent nous facturer des frais directement;
• appuyer les politiques et les processus d’ACC, des FAC et de la GRC afin d’être transparents et de rendre des comptes aux clients.

Ces services sont actuellement offerts dans le cadre d’un contrat avec Croix Bleue Medavie (CBM), qui devrait prendre fin en 2026.

Q2. Qui utilise le SFTDSS?

R2. Tous les membres des FAC et de la GRC et les participants d’ACC admissibles possédant une carte de soins de santé de Croix Bleue Medavie utilisent le SFTDSS.

Q3. Pourquoi ACC obtient-il le prochain contrat du SFTDSS?

R3. Le contrat actuel du SFTDSS devrait prendre en 2026. ACC, les FAC et la GRC ont l’occasion de mettre à jour la façon dont ils autorisent et traitent les demandes d’avantages médicaux.

Q4. Quand le prochain contrat du SFTDSS commencera-t-il?

R4. Le prochain contrat du SFTDSS entrera en vigueur dès la fin prévue du contrat actuel, prévue pour 2026.

Q5. Le prochain contrat du SFTDSS aura-t-il une incidence sur mes avantages et services?

R5. Non, le prochain contrat que nous apportons ne changeront pas les avantages et les services que vous recevez ni votre admissibilité à ceux-ci. Elles nous aideront à mieux gérer et payer vos avantages et services.

Nous nous attendons à une transition harmonieuse vers le prochain contrat. Vous continuerez d’obtenir les avantages et services auxquels vous êtes admissibles.

Q6. Ma vie privée et mes renseignements personnels seront-ils protégés?

R6. Oui. Nous prenons au sérieux la responsabilité de protéger vos renseignements personnels. Le fournisseur du SFTDSS doit respecter les normes de sécurité du gouvernement du Canada et confirmer que vos renseignements sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Q7. Des vétérans et d’autres participants ont-ils été consultés au sujet du prochain contrat du SFTDSS?

R7. Oui. Nous avons consulté les participants qui reçoivent des avantages médicaux au moyen d’une carte de soins de santé émise par les FAC, la GRC ou ACC au cours de l’été 2022. Grâce à la plateforme Parlons vétérans, nous avons recueilli les commentaires de 211 participants qui nous ont aidés à cerner les domaines sur lesquels ils souhaitent que nous mettions l’accent, notamment :

• des processus simplifiés pour le remboursement des demandes;
• des renseignements plus clairs sur les exigences d’admissibilité; et
• l’utilisation accrue de la communication et des outils numériques.

Nous continuons de consulter les vétérans et d’autres participants au moyen de diverses méthodes, notamment les consultations « Parlons vétérans ».

Q8. Qui sera le prochain fournisseur et comment a-t-il été choisi?

R8. Le prochain fournisseur n’a pas encore été sélectionné. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable du processus d’approvisionnement. Il est le centre d’expertise du gouvernement du Canada pour l’approvisionnement et la passation de contrats. SPAC a nommé un contrôleur indépendant de l’équité pour s’assurer que le processus est ouvert, équitable et concurrentiel.

Nos objectifs pour le processus d’approvisionnement sont les suivants :

• consulter les utilisateurs du SFTDSS, les employés et d’autres intervenants;
• attribuer un contrat qui fournit le meilleur traitement des demandes de soins de santé possible et les meilleurs services connexes possible;
• obtenir une bonne valeur pour les Canadiens; et
• assurer une transition harmonieuse vers le prochain contrat.

SPAC a publié une demande de propositions (DP) sur AchatsCanada en mars 2023 et les parties intéressées ont soumis leur proposition au plus tard en juillet 2023. SPAC évalue les propositions afin de déterminer le meilleur service et la meilleure valeur pour les Canadiens. Le prochain fournisseur devrait être annoncé à l'automne 2024.

Q9. Quelle est la durée et quel est le montant du prochain contrat du SFTDSS?

R9. La durée et le montant du contrat seront déterminés une fois qu'il aura été attribué, ce qui devrait se faire à l'automne 2024.

Q10. Où peut-on obtenir d’autres renseignements sur le SFTDSS?

R10. Le contrat du SFTDSS est utilisé pour traiter les demandes d’avantages médicaux, de soins de longue durée et du Programme pour l’autonomie des anciens Combattants (PAAC). Consultez notre site Web pour en apprendre plus sur ces avantages et services et déterminer si vous y êtes admissible.

Si vous avez des questions, veuillez composer le 1-866-522-2022.