Consultation sur l'accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur en juillet 2019. La Loi a pour but de créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. Dans le cadre de la Loi, les entités sous réglementation fédérale, comme Anciens Combattants Canada (ACC)* et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA], doivent élaborer et publier un plan d’action sur l’accessibilité d’ici décembre 2022.

La Loi, ainsi que la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, applique le principe « Rien sans nous », ce qui signifie que les personnes en situation de handicap doivent être consultées lorsqu’on reconnaît des obstacles et dans toute planification visant à éliminer et à prévenir ces obstacles.

Cette consultation est une partie importante de notre engagement d’améliorer l’accessibilité à ACC et au TACRA. Nous avons repéré des obstacles en matière d’accessibilité ainsi que des mesures à prendre pour les prévenir et les éliminer grâce aux commentaires de personnes touchées par ces obstacles.

Du 17 novembre au 14 décembre 2021, nous avons demandé à des vétérans et à d’autres intervenants externes de nous faire part de leurs opinions sur les obstacles en matière d’accessibilité à ACC et au TACRA ainsi que sur la façon de prévenir et d’éliminer ces obstacles. Les questions ouvertes étaient axées sur les sujets suivants :

• Obstacles physiques ou architecturaux
• Obstacles technologiques
• Obstacles en matière d’information et de communication
• Obstacles comportementaux
• Obstacles systémiques

Nous avons fait la promotion de la consultation dans Mon dossier ACC, par courriel, dans le bulletin Salut! et sur les médias sociaux pour nous aider à atteindre le plus de vétérans et d’intervenants possible.

Nous avons eu la chance d’avoir la participation de 209 personnes à la consultation : 174 soumissions en anglais et 35 soumissions en français.

Certaines personnes ont indiqué des obstacles précis en matière d’accessibilité auxquelles elles ont fait face aux bureaux d’ACC ou du TACRA, ou en ligne. Ces obstacles comprennent des situations comme :

• Des sièges inconfortables
• Des rampes d’accès insuffisantes
• Des stationnements inaccessibles
• Des problèmes d’accessibilité concernant les formulaires en ligne
• Des problèmes au moment d’ouvrir une session sur le site Web d’ACC
• Un langage complexe
• Des difficultés à trouver et à comprendre les renseignements au sujet des politiques, des procédures et des programmes d’ACC

Les personnes ont suggéré des façons de prévenir ou d’éliminer les obstacles en matière d’accessibilité à ACC et au TACRA. Les suggestions comprenaient les suivantes :

• Présenter le matériel en ligne dans une police de caractères plus grande et mieux contrastée
• Avoir des sous-titres, lorsqu’il est possible de le faire
• Avoir une entrée au niveau de la rue avec des espaces de stationnement/arrêt adéquats à proximité
• Offrir des possibilités de formation sur le soutien tenant compte des traumatismes
• Rendre les étapes et les instructions sur le site Web d’ACC plus claires
• Ajouter une fonction de conversion de la voix en texte, lorsqu’il est possible de le faire

De plus, veuillez noter que, bien que nous ayons reçu des commentaires directement liés au plan d’action sur l’accessibilité, des personnes ont fourni des commentaires qui vont au-delà de la portée de notre travail pour améliorer l’accessibilité.

Un rapport final sur les résultats de la consultation sera publié sur le site Web d’ACC à l'automne 2022.

Tous les commentaires ont été transmis aux secteurs pertinents d’ACC et du TACRA. Ils seront pris en compte dans le travail actuel et futur tandis qu’ACC et le TACRA se préparent à publier leur premier plan d’action sur l’accessibilité d’ici décembre 2022. Des rapports sur les progrès relatifs aux plans d’action seront établis chaque année à compter de décembre 2023. Gardez un œil sur les sites Web d’ACC et du TACRA pour vous tenir au courant du travail sur l’accessibilité.

ACC et le TACRA souhaitent remercier toutes les personnes qui ont participé à la consultation. Vos commentaires sont importants pour nous et nous aideront à rendre ACC et le TACRA plus accessibles.