Contexte

La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur en juillet 2019. La Loi a pour but de créer un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040. Dans le cadre de la Loi, les entités sous réglementation fédérale, comme Anciens Combattants Canada (ACC)* et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA], doivent élaborer et publier un plan d’action sur l’accessibilité d’ici décembre 2022.

La Loi, ainsi que la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, applique le principe « Rien sans nous », ce qui signifie que les personnes en situation de handicap doivent être consultées lorsqu’on reconnaît des obstacles et dans toute planification visant à éliminer et à prévenir ces obstacles.

Cette consultation est une partie importante de notre engagement d’améliorer l’accessibilité à ACC et au TACRA. Nous avons repéré des obstacles en matière d’accessibilité ainsi que des mesures à prendre pour les prévenir et les éliminer grâce aux commentaires de personnes touchées par ces obstacles.