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Questions et réponses

    En quoi consiste le contrat du Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé?

    Le contrat du SFTDSS comprend des services et des systèmes pour :

    • approuver des avantages et des services de santé;
    • traiter les demandes de soins de santé d’ACC, des FAC et de la GRC;
    • répondre aux questions des clients au sujet des avantages et des services de santé;
    • maintenir un réseau de fournisseurs de services de santé;
    • suivre les politiques et processus d’ACC, des FAC et de la GRC (vérification,   rapports et contrôles financiers)

    Actuellement, ces services sont fournis dans le cadre d’un contrat avec Croix Bleue Medavie qui se termine le 31 juillet 2026.

    Pourquoi Anciens Combattants Canada veut-il octroyer un nouveau contrat pour le SFTDSS?

    Nous sommes à la recherche d’un nouveau contrat parce que le contrat actuel expire en 2026. Le processus d’approvisionnement sera ouvert, équitable et concurrentiel. Nous nous engageons à continuer de fournir des avantages et des services améliorés et plus rapides aux vétérans et à leur famille.

    Y aura-t-il une incidence sur mes avantages et mes services?

    Non. Il n’y aura aucun changement pour les vétérans et leur famille. Nous prévoyons une transition en douceur et un service ininterrompu qui conduira finalement à des résultats améliorés et plus rapides.

    Comment l’entrepreneur pour le nouveau contrat sera-t-il choisi?

    Nous collaborerons avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour exécuter le processus de sélection. SPAC nommera un surveillant de l’équité pour superviser chaque étape du processus afin d’en assurer l’équité et la transparence.

    Les principaux objectifs du projet de réapprovisionnement comprennent :

    • la consultation avec les intervenants;
    • l’octroi d’un nouveau contrat qui permette d’optimiser les ressources et d’offrir les meilleurs avantages et services de soins de santé possibles aux vétérans, à leur famille, ainsi qu’aux membres des FAC et de la GRC;
    • une transition sans interruption des services vers le nouveau contrat avant le 1er août 2026.

    Quels sont la durée et le montant du nouveau contrat?

    La durée et le montant en dollars du nouveau contrat seront déterminés une fois le nouveau contrat attribué au début de 2024.

    Quelles sont les prochaines étapes dans le projet de réapprovisionnement du contrat du SFTDSS?

    Le contrat actuel du SFTDSS prendra fin en juillet 2026. Une demande de proposition a été publiée en mars 2023 pour les offres de l’industrie. Afin de laisser suffisamment de temps au soumissionnaire retenu pour se préparer en vue de la prestation de services, le contrat pour ces services sera annoncé au début de 2024. Cela permettra une transition en douceur pour les clients d’ici le 1er août 2026.

    Comment ma vie privée sera-t-elle protégée si un nouvel entrepreneur est choisi?

    Nous prenons très au sérieux la responsabilité de protéger les droits à la vie privée de tous nos clients. Le nouvel entrepreneur doit confirmer que tous les renseignements concernant nos clients sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et que toutes les normes de sécurité du gouvernement du Canada sont respectées en tout temps.