Consultation sur l'accessibilité

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Cette consultation se tient dans le cadre des travaux en cours pour améliorer l’accessibilité à Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants.

Nous vous invitons à partager vos commentaires au sujet d’obstacles à l’accessibilité que vous ou d’autres personnes pouvez rencontrer lors des interactions avec Anciens Combattants Canada et/ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et sur les démarches que nous pouvons prendre pour éliminer et prévenir ces obstacles.

Cette consultation sera ouverte jusqu’au 14 décembre 2021.

Répondez aux questions et exprimez-vous. Il faudra de 10 à 25 minutes pour répondre aux questions, selon les détails et les commentaires que vous souhaitez fournir.

Nous publierons le rapport final de cette consultation sur le site Parlons vétérans en 2022.


Vous pouvez également répondre à ces questions comme suit :

1. Envoi du questionnaire de consultation (pdf) à

Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels

Anciens Combattants Canada

C.P. 7700

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9

À l’attention de : Équipe du programme de préparation à l’accessibilité

2. Par téléphone au 1-866-522-2022


La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est entrée en vigueur en juillet 2019. Cette loi vise à cibler, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité. Elle présente également une nouvelle approche de notre compréhension du handicap et des obstacles.

La Loi ainsi que la « Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (Liens externes) », applique le principe « Rien sans nous ». Cela signifie que les personnes en situation de handicap doivent être consultées lorsqu’on reconnaît des obstacles et dans toute activité de planification visant à les supprimer et à les prévenir.

Ensemble, nous pouvons prendre des mesures pour améliorer l’accessibilité à Anciens Combattants Canada et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Merci de votre participation!


Cette consultation se tient dans le cadre des travaux en cours pour améliorer l’accessibilité à Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants.

Nous vous invitons à partager vos commentaires au sujet d’obstacles à l’accessibilité que vous ou d’autres personnes pouvez rencontrer lors des interactions avec Anciens Combattants Canada et/ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et sur les démarches que nous pouvons prendre pour éliminer et prévenir ces obstacles.

Cette consultation sera ouverte jusqu’au 14 décembre 2021.

Répondez aux questions et exprimez-vous. Il faudra de 10 à 25 minutes pour répondre aux questions, selon les détails et les commentaires que vous souhaitez fournir.

Nous publierons le rapport final de cette consultation sur le site Parlons vétérans en 2022.


Vous pouvez également répondre à ces questions comme suit :

1. Envoi du questionnaire de consultation (pdf) à

Secteur du dirigeant principal des finances et des services ministériels

Anciens Combattants Canada

C.P. 7700

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9

À l’attention de : Équipe du programme de préparation à l’accessibilité

2. Par téléphone au 1-866-522-2022


La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est entrée en vigueur en juillet 2019. Cette loi vise à cibler, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité. Elle présente également une nouvelle approche de notre compréhension du handicap et des obstacles.

La Loi ainsi que la « Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique (Liens externes) », applique le principe « Rien sans nous ». Cela signifie que les personnes en situation de handicap doivent être consultées lorsqu’on reconnaît des obstacles et dans toute activité de planification visant à les supprimer et à les prévenir.

Ensemble, nous pouvons prendre des mesures pour améliorer l’accessibilité à Anciens Combattants Canada et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Merci de votre participation!


Page publiée: 17 November 2021, 07:49